Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°97 du 25 avril 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000223211 |
| Enactment Date | 20 avril 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Date de publication | 25 avril 2001 |
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéApplication du décret 2000-290Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 2000-290 du 30 mars 2000 susvisé, le service des travaux immobiliers et maritimes comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
a) Organismes relevant directement de la direction centrale :
- les directions locales en région et arrondissement maritimes ou organisme assimilé ;
- le service technique des travaux immobiliers et maritimes ;
- le service de soutien des systèmes d'information des travaux immobiliers et maritimes ;
- l'Ecole nationale des travaux maritimes.
b) Organismes relevant pour emploi des commandants supérieurs outre-mer ou de forces à l'étranger :
- les directions des travaux en Polynésie française et à Dakar.
Art. 2. - Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est assisté d'un directeur adjoint, ingénieur général d'un corps géré par la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 3. - La direction centrale des travaux immobiliers et maritimes comprend :
- la sous-direction technique ;
- la sous-direction administrative ;
- le bureau organisation-réglementation-contrôle de gestion ;
- le bureau des marchés ;
- la mission affaires internationales.
Art. 4. - La sous-direction technique est chargée :
- de préparer avec l'état-major de la marine et avec les autres attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense les plans et les programmes d'opérations d'infrastructure confiés au service des travaux immobiliers et maritimes et éventuellement aux autres services d'infrastructure ;
- de donner un accord technique sur les projets établis par les services locaux d'infrastructure pour le compte de l'état-major de la marine ;
- de participer au contrôle du processus de réalisation des opérations...
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