Arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°97 du 25 avril 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000588492 |
| Date de publication | 25 avril 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 20 avril 2001 |
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéApplication du décret 2000-289Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 2000-289 du 30 mars 2000 susvisé, le service du génie comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Les organismes extérieurs suivants dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
1o Organismes relevant directement de la direction centrale :
- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux, organisme d'expertises et d'études ;
- les directions régionales du service du génie.
2o Organismes relevant des directions régionales du service du génie :
- les établissements du génie.
3o Organismes placés sous l'autorité d'emploi des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ou des commandants des forces françaises à l'étranger :
- les directions des travaux hors métropole ou à l'étranger ;
- les services locaux constructeurs à l'étranger.
Les organismes cités au présent alinéa relèvent de la direction centrale du génie en matière administrative et technique sous réserve des compétences des services d'infrastructure des autres armées.
Art. 2. - Le directeur central du génie est assisté d'un directeur adjoint, officier général de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement,
Art. 3. - La direction centrale du génie comprend, outre le bureau affaires réservées directement rattaché au directeur central :
- la sous-direction études générales-pilotage ;
- la sous-direction emploi-ressources ;
- la sous-direction opérations d'infrastructure.
Les sous-directeurs sont placés sous l'autorité du directeur central du génie.
Art. 4. - La sous-direction études générales-pilotage est chargée, pour l'ensemble du service du génie, d'en étudier et d'en conduire les évolutions, de proposer les décisions concernant son organisation générale. Elle prépare les textes relatifs à la réglementation générale et suit leur application.
Elle est chargée de la coordination et de l'analyse juridique...
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