Arrêté du 2 mai 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000354373 |
| Enactment Date | 02 mai 1995 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°110 du 11 mai 1995 |
| Date de publication | 11 mai 1995 |
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 portant création des centres hospitaliers et universitaires, réforme de l'enseignement médical,
développement de la recherche médicale;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validations des études, des expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1970 relatif au premier cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1970 relatif au deuxième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995,
Arrêtent:
MODIFICATION DES ART. 15 (AL. 1 ET 3),21 (AL. 2 A 4),22 DE L'ARRETE PRECITE.
MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE: INITIATION DES ETUDIANTS AUX PRINCIPES DE L'HYGIENE HOSPITALIERE ET AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS,ENSEIGNEMENT THEORIQUE,ELABORATION D'UN PROJET PEDAGOGIQUE SOUMIS AU CONSEIL DE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE MEDECINE,VALIDATION DES STAGES. Art. 1er. - L'arrêté du 18 mars 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 15:
a) Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes:
<< Pendant ce stage les étudiants sont également initiés aux principes de l'hygiène hospitalière et aux gestes de premiers secours. Ces gestes sont enseignés sous la responsabilité du professeur d'université - praticien hospitalier, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, après avis du conseil de cette dernière, pour organiser cette formation en seconde année de premier cycle et en première année de deuxième cycle des études médicales. >> b) Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes:
<< Cette convention est établie dans les conditions fixées à l'article 21...
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 portant création des centres hospitaliers et universitaires, réforme de l'enseignement médical,
développement de la recherche médicale;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validations des études, des expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1970 relatif au premier cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1970 relatif au deuxième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995,
Arrêtent:
MODIFICATION DES ART. 15 (AL. 1 ET 3),21 (AL. 2 A 4),22 DE L'ARRETE PRECITE.
MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE: INITIATION DES ETUDIANTS AUX PRINCIPES DE L'HYGIENE HOSPITALIERE ET AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS,ENSEIGNEMENT THEORIQUE,ELABORATION D'UN PROJET PEDAGOGIQUE SOUMIS AU CONSEIL DE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE MEDECINE,VALIDATION DES STAGES. Art. 1er. - L'arrêté du 18 mars 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 15:
a) Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes:
<< Pendant ce stage les étudiants sont également initiés aux principes de l'hygiène hospitalière et aux gestes de premiers secours. Ces gestes sont enseignés sous la responsabilité du professeur d'université - praticien hospitalier, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, après avis du conseil de cette dernière, pour organiser cette formation en seconde année de premier cycle et en première année de deuxième cycle des études médicales. >> b) Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes:
<< Cette convention est établie dans les conditions fixées à l'article 21...
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