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Arrêté du 2 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 5 février 1995
Date de publication05 février 1995
Enactment Date02 février 1995
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000349155
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classementhiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 94-811 du 16 septembre 1994;
Vu le décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie,
Arrêtent:

APPLICATION DU DECRET 95-118 L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE, A COMPTER DU 01-08-1994 ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1993 Texte totalement abrogé. Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er août 1994:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 05/02/95 Page 2019
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Art. 2. - L'arrêté du 21...

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