Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°217 du 19 septembre 2001 |
| Enactment Date | 18 septembre 2001 |
| Date de publication | 19 septembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Record Number | JORFTEXT000000591002 |
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 1er juin 2001,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéArt. 1er. - L'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent arrêté.
Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »
Art. 3. - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :
« TITRE Ier
« L'ADMINISTRATION CENTRALE
DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE »
Art. 4. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 deviennent respectivement les articles 19, 20, 21 et 22.
Art. 5. - Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 deviennent respectivement les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18.
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 1er sont les suivantes : »
Art. 7. - L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« C. - La mission emplois jeunes. »
Art. 8. - L'article 4 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 3 sont les suivantes : »
II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La mission emplois jeunes est chargée du pilotage de la politique de formation et d'insertion des jeunes concernés et du suivi de sa mise en oeuvre sur le terrain en...
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