Décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000400085
Date de publication07 avril 2000
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 7 avril 2000
Enactment Date06 avril 2000
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT