Arrêté du 17 janvier 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028508501 |
| Date de publication | 24 janvier 2014 |
| Enactment Date | 17 janvier 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0020 du 24 janvier 2014 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/17/EFIS1400910A/jo/texte |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2014, tel qu'approuvé par l'arrêté du 8 octobre 2013 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2014
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
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DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
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Enquête sur les privations matérielles, module secondaire 2014 du dispositif |
Ponctuelle |
INSEE |
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Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) |
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Enquête Patrimoine 2014 |
Annuelle |
INSEE |
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Enquête expérimentale par internet/papier sur le logement, complémentaire à l'enquête Logement 2013 |
Ponctuelle |
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Enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) |
Ponctuelle |
INSEE |
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Recensement de la population de 2014 de la Nouvelle-Calédonie |
Ponctuelle |
INSEE-ISEE |
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SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
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Enquête cadre de vie et sécurité (CVS) |
Annuelle |
INSEE /ONDRP |
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Enquête vie quotidienne et santé 2014 (VQS) |
Ponctuelle |
DREES |
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EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTE |
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