Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000875219
Date de publication20 septembre 1970
Publication au Gazette officielJORF du 20 septembre 1970
Enactment Date03 septembre 1970
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 10,11,12Dispositions générales : effectifs, grade, recrutement, avancement Dispositions transitoires : reclassement, retraites Abroge le titre I du décret du 28 avril 1928...

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