Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/INDI0320443A/jo/texte |
| Enactment Date | 13 octobre 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000795264 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°240 du 16 octobre 2003 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE |
| Date de publication | 16 octobre 2003 |
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 98-430 du 2 juin 1998, par le décret n° 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret n° 2003-981 du 13 octobre 2003 ;
Vu le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :
Remplacement du tableau inséré à l'art. 1 de l'arrêté du 25-03-1993.
Le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2003.
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme...
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