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Décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 5 décembre 2000
Enactment Date04 décembre 2000
Date de publication05 décembre 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000401950

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Remplacement de l'article 11 du décret précité

Art. 1er. - L'article 11 du décret du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - A ce titre, elle est chargée :

1o Des études, du développement et de la réalisation des missiles stratégiques, des satellites et des véhicules spatiaux militaires, des systèmes de télécommunications, des systèmes de renseignement et d'aide à la décision ainsi que des matériels, des munitions et des missiles spécifiques aux combats terrestre, naval et aérien et des autres systèmes, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ;

2o Des opérations d'acquisition des matériels et des systèmes mentionnés au présent article, hormis celles relatives au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes navals et aériens qui ne sont pas incluses dans ces opérations ;

3o a) Du suivi technique des matériels et systèmes mentionnés au présent article, hormis les matériels et systèmes navals et aériens, ainsi que des actions industrielles en matière de soutien...

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