Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000415689 |
| Date de publication | 15 août 2003 |
| Enactment Date | 10 juillet 2003 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°188 du 15 août 2003 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/AGRA0301517A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er,
Arrête :
En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est modifiée comme suit :
A compter du 1er janvier 2002
Agent comptable de l'agence comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Agent comptable de l'agence comptable regroupant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, le Centre national de promotions rurales de Marmilhat et l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnels agricoles de Marmilhat.
Gestionnaire administratif et financier de l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Carcassonne-Charlemagne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Genis-Laval, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Nevers-Cosnes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Périgueux, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Chargé de mission du Centre national de promotions rurales de Marmilhat, du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquées du ministère de l'agriculture.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Rennes-Le Rheu, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local du Calvados-Le Robillard, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
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