Chapitre 1. Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Section 1. Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires
- Article 31, Code du travail maritime
- Article 34, Code du travail maritime
- Article 32, Code du travail maritime
- Article 33, Code du travail maritime
- Article 35, Code du travail maritime
- Article 36, Code du travail maritime
- Article 37, Code du travail maritime
- Article 38, Code du travail maritime
- Article 39, Code du travail maritime
- Article 40, Code du travail maritime
- Article 41, Code du travail maritime
- Article 42, Code du travail maritime
- Article 43, Code du travail maritime
- Article 44, Code du travail maritime
- Article 45, Code du travail maritime
- Article 46, Code du travail maritime
- Article 47, Code du travail maritime
Section 2. De la suspension et de la rétention des salaires (abrogé)
Section 3. Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
Section 4. Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations (abrogé)
Section 5. Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires (abrogé)