TITRE IV. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (abrogé)

Chapitre Ier. Champ d'application (abrogé)

• Article L041-1, Code du travail applicable à Mayotte.

Chapitre II. Dispositions générales (abrogé)

• Article L042-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L042-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L042-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L042-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L042-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L042-6, Code du travail applicable à Mayotte.

Chapitre III. Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (abrogé)

• Section unique (abrogé)

Chapitre IV. Actions en justice (abrogé)

• Article L044-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L044-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L044-3, Code du travail applicable à Mayotte.

Chapitre VI. Dispositions pénales (abrogé)

• Article L046-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L046-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L046-3, Code du travail applicable à Mayotte.