LIVRE II. Le service des télécommunications (abrogé)

TITRE Ier. Dispositions générales (abrogé)

• CHAPITRE III. Télégraphe (abrogé)
• CHAPITRE IV. Téléphone (abrogé)
• CHAPITRE V. Services particuliers des télécommunications (abrogé)

TITRE II. Etablissement des lignes (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Etablissement des lignes (abrogé)
• CHAPITRE II. Entretien des lignes (abrogé)

TITRE IV. Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (abrogé)

TITRE VI. Services radioélectriques (abrogé)

• CHAPITRE IV. Radiocommunications du service aérien (abrogé)