CHAPITRE III. Télégraphe (abrogé)

SECTION 1. Service télégraphique (abrogé)

• Paragraphe 1. Ouverture des bureaux télégraphiques (abrogé)
• Paragraphe 2. Dépôt des télégrammes (abrogé)
• Paragraphe 3. Rédaction des télégrammes (abrogé)
• Paragraphe 5. Remise des télégrammes (abrogé)
• Paragraphe 8. Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux (abrogé)
• Paragraphe 9. Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers (abrogé)
• Paragraphe 10. Télégrammes officiels (abrogé)
• Paragraphe 11. Télégrammes d'Etat (abrogé)
• Paragraphe 12. Ordre de transmission des télégrammes (abrogé)
• Paragraphe 14. Prescriptions diverses (abrogé)

SECTION 2. Service pneumatique (abrogé)

• Article D268, Code des postes et des communications électroniques
• Article D269, Code des postes et des communications électroniques
• Article D270, Code des postes et des communications électroniques
• Article D271, Code des postes et des communications électroniques
• Article D272, Code des postes et des communications électroniques
• Article D273, Code des postes et des communications électroniques
• Article D274, Code des postes et des communications électroniques
• Article D275, Code des postes et des communications électroniques
• Article D276, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 3. Service télex (abrogé)