CHAPITRE II. Entretien des lignes (abrogé)

SECTION 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article D432, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 2. Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (abrogé)

• Article D433, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 3. Lignes étrangères au réseau général des télécommunications (abrogé)

• Article D434, Code des postes et des communications électroniques
• Article D435, Code des postes et des communications électroniques
• Article D436, Code des postes et des communications électroniques
• Article D437, Code des postes et des communications électroniques
• Article D438, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 4. Faisceaux concédés (abrogé)

• Article D439, Code des postes et des communications électroniques