LIVRE Ier. Le service postal
TITRE VIII. Dispositions pénales (abrogé)
- Article R2, Code des postes et des communications électroniques
- Article R3, Code des postes et des communications électroniques
- Article R4, Code des postes et des communications électroniques
- Article R5, Code des postes et des communications électroniques
- Article R6, Code des postes et des communications électroniques
- Article R7, Code des postes et des communications électroniques
- Article R8, Code des postes et des communications électroniques
TITRE Ier. Le service universel postal (abrogé)
TITRE II. Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux
- Article R2-1, Code des postes et des communications électroniques
- Article R2-2, Code des postes et des communications électroniques
- Article R2-3, Code des postes et des communications électroniques
- Article R2-4, Code des postes et des communications électroniques
- Article R2-5, Code des postes et des communications électroniques