CHAPITRE II. Le Médiateur du service universel postal (abrogé)

SECTION 1. Modalités de désignation, compétences et moyens du Médiateur (abrogé)

• Article R1-2, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-3, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-4, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-5, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-6, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-7, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 2. Les procédures suivies par le Médiateur (abrogé)

• Article R1-8, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-9, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-10, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-11, Code des postes et des communications électroniques