Chapitre Ier. Le service universel postal, les obligations du service postal et le fonds de compensation du service universel postal

Section 1. Les caractéristiques du service universel

• Article R1, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1-2, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1-3, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1-4, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1-5, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1-6, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1-7, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1-8, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1-9, Code des postes et des communications électroniques

Section 2. Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux

• Sous-section 1. Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel
• Sous-section 2. Le transport de la presse
• Sous-section 3. Dispositions diverses

Section 3. Le fonds de compensation du service universel postal

• Article R1-1-27, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1-28, Code des postes et des communications électroniques
• Article R1-1-29, Code des postes et des communications électroniques