Livre VI. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin

Titre Ier. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

• Chapitre Ier. Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
• Chapitre II. Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
• Chapitre III. Protection de l'environnement en Antarctique
• Chapitre IV. Autres dispositions

Titre II. Dispositions applicables en Polynésie française

• Chapitre Ier. Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
• Chapitre II. Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
• Chapitre III. Protection de l'environnement en Antarctique
• Chapitre IV. Autres dispositions
• Chapitre V. Gestion
• Chapitre VI. Indemnisation des dégâts de gibiers
• Chapitre VIII. Dispositions pénales
• Chapitre IX. Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Titre III. Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

• Chapitre Ier. Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
• Chapitre II. Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
• Chapitre III. Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
• Chapitre IV. Protection de l'environnement en Antarctique
• Chapitre V. Autres dispositions
• Chapitre VI. Conditions d'exercice du droit de pêche
• Chapitre VI. Conditions d'exercice du droit de pêche (abrogé)
• Chapitre VII. Dispositions pénales complémentaires
• Chapitre VIII. Dispositions diverses
• Chapitre IX. Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Titre IV. Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Milieux physiques
• Chapitre III. Espaces naturels
• Chapitre IV. Faune et flore
• Chapitre V. Protection de l'environnement en Antarctique
• Chapitre VI. Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
• Chapitre VI. Conditions d'exercice du droit de pêche (abrogé)
• Chapitre VII. Dispositions pénales complémentaires

Titre V. Dispositions applicables au département de Mayotte

• Article R650-1, Code de l'environnement
• Chapitre Ier. Dispositions communes
• Chapitre II. Milieux physiques
• Chapitre III. Espaces naturels
• Chapitre IV. Faune et flore
• Chapitre V. Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
• Chapitre VI. Protection de l'environnement en Antarctique

Titre VI. Dispositions applicables à Saint-Martin

• Article R661-1, Code de l'environnement
• Article R661-1-1, Code de l'environnement
• Article R661-2, Code de l'environnement
• Article R661-3, Code de l'environnement
• Article R661-4, Code de l'environnement
• Article R661-5, Code de l'environnement
• Article R661-6, Code de l'environnement
• Article R661-7, Code de l'environnement
• Article R661-8, Code de l'environnement
• Article R661-8-1, Code de l'environnement
• Article R661-9, Code de l'environnement
• Article R661-10, Code de l'environnement

Titre VII. Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article R671-1, Code de l'environnement
• Article R671-2, Code de l'environnement
• Article R671-3, Code de l'environnement

Titre VIII. Dispositions applicables en Guyane et en Martinique

• Article R681-1, Code de l'environnement