Chapitre IV. Autres dispositions

Section 1. Dispositions diverses

• Article D624-1, Code de l'environnement
• Article R624-1-1, Code de l'environnement
• Article D624-1-1, Code de l'environnement
• Article D624-1-2, Code de l'environnement
• Article D624-1-3, Code de l'environnement

Section 2. Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction

• Article R624-2, Code de l'environnement
• Article R624-3, Code de l'environnement
• Article R624-4, Code de l'environnement
• Article R624-5, Code de l'environnement
• Article R624-6, Code de l'environnement
• Article R624-7, Code de l'environnement
• Sous-section 2. Chasse à tir

Section 4. Commercialisation et transport du gibier