Titre IV. Défense contre les inondations (abrogé)
Chapitre II. Travaux dans les vallées submersibles (abrogé)
- Article 48, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 49, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 50, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 51, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 52, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 53, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 54, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Chapitre III. Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents (abrogé)
- Article 55, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 56, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 57, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 58, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 59, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 60, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 61, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure