Titre Ier. Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (abrogé)
Chapitre Ier. Dispositions relatives aux voies navigables (abrogé)
Chapitre II. Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure (abrogé)
- Article 228, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 229, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 230, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 231, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 232, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Chapitre III. Dispositions concernant la navigation sur le Rhin (abrogé)