Titre II. Dispositions particulières au canal du Midi (abrogé)
Chapitre Ier. Du domaine du canal (abrogé)
Chapitre II. De l'alimentation et de la propriété des eaux (abrogé)
Chapitre III. Des contre-canaux, rigoles et fossés (abrogé)
Chapitre IV. Des ouvrages d'art (abrogé)