LIVRE II. FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier. BUDGET
TITRE II. DÉPENSES
- Article L221-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article L221-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article L221-2-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article L221-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article L221-4, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article L221-5, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article L221-6, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article L221-7, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article L221-8, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article L221-9, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
TITRE IV. COMPTABILITÉ
TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX