Chapitre Ier. Dispositions générales

Section 1. Catégories de recettes

• Sous-section 1. Recettes de la section de fonctionnement
• Sous-section 2. Recettes de la section d'investissement

Section 2. Répartition et recouvrement de certaines taxes

• Article L231-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article L231-4, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 2. Répartition et recouvrement de certaines taxes

• Article L231-5, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie