Chapitre Ier. Comptabilité du maire et du comptable

Section 1. Dispositions générales

• Article L241-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 2. Comptabilité du maire

• Article L241-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article L241-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article L241-3-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 3. Comptabilité du comptable

• Article L241-4, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article L241-5, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie