Chapitre III. Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

Section 1. Taxe sur l'électricité

• Article L233-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article L233-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 2. Taxe sur la publicité

• Sous-section 1. Dispositions générales
• Sous-section 2. Assiette de la taxe et exonérations
• Sous-section 3. Paiement et recouvrement de la taxe
• Sous-section 4. Sanctions applicables

Section 3. Taxes particulières aux stations

• Sous-section 1. Taxe de séjour
• Sous-section 2. Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations

Section 4. Taxe de trottoirs et de pavage

• Sous-section 1. Taxe de trottoirs

Section 5. Autres redevances pour services rendus

• Sous-section 1. Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
• Sous-section 2. Redevance d'assainissement