LIVRE Ier. ORGANISATION COMMUNALE
TITRE Ier. NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
TITRE II. ORGANES DE LA COMMUNE
- Chapitre Ier. Conseil municipal
- Chapitre II. Maires et adjoints
- Chapitre III. Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
- Chapitre IV. Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
- Chapitre V. Participation des habitants à la vie locale
- Chapitre V bis. Médiation
- Chapitre VI. Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics
- Chapitre VII. Responsabilité et protection des élus
TITRE V. INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS