Chapitre Ier. Conseil municipal

Table des matières

• Article L121-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article L121-1-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article L121-1-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Section 1. Formation
• Section 2. Fonctionnement
• Section 3. Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
• Section 4. Attributions des conseils municipaux
• Section 5. Garanties accordées aux membres des conseils municipaux
• Section 6. Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle
• Section 7. Droit à la formation
• Section 8. Régime juridique des actes pris par les autorités communales