Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Table des matières

• Dispositions générales
• Titre Ier. Des successions
• Titre II. Des libéralités
• Titre II. Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (abrogé)
• Titre II. Des donations entre vifs et des testaments (abrogé)
• Titre III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
• Titre III. Des sources d'obligations
• Titre IV. Des engagements qui se forment sans convention
• Titre IV. Du régime général des obligations
• Titre IV bis. De la responsabilité du fait des produits défectueux
• Titre IV bis. De la preuve des obligations
• Titre IV ter. De la réparation du préjudice écologique (abrogé)
• Titre V. Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
• Titre VI. De la vente
• Titre VII. De l'échange
• Titre VIII. Du contrat de louage
• Titre VIII bis. Du contrat de promotion immobilière
• Titre IX. De la société
• Titre IX bis. Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
• Titre X. Du prêt
• Titre XI. Du dépôt et du séquestre
• Titre XII. Des contrats aléatoires
• Titre XIII. Du mandat
• Titre XIV. De la fiducie
• Titre XIV. Du cautionnement (abrogé)
• Titre XV. Des transactions
• Titre XVI. Du compromis
• Titre XVI. De la convention d'arbitrage
• Titre XVII. Du nantissement (abrogé)
• Titre XVII. De la convention de procédure participative
• Titre XVIII. Des privilèges et hypothèques (abrogé)
• Titre XIX. De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble (abrogé)
• Titre XIX. De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers (abrogé)
• Titre XX. De la prescription et de la possession
• Titre XX. De la prescription extinctive
• Titre XXI. De la possession et de la prescription acquisitive