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Cour de cassation
"DOUBLE PEINE" ou PEINE "DÉDOUBLÉE"?. L''interdiction du territoire français aux frontières du droit et de la justice
Accès aux marchés, système commercial Multilatéral et Développement. L''accès aux marchés, le système Commercial Multilatéral et les pays en Développe
Administrer l''impôt. Les nouveaux enjeux de la fonction de gestion dans les pays en développement
Analyse juridique d''un marché des ressources halieutiques. Ressources halieutiques - Droit privé
Associés de la SARL entre le droit français et cambodgien. Étude comparée des associés de la SARL
Biobanques et santé publique. Une analyse juridique
Bioéthique et CEDH. Colloque du Concours Habeas Corpus 2011
Boucliers humains volontaires et participation directe aux hostilités. Analyse à la lumière du Guide interprétatif du CICR sur la participation direct
Cahiers d'Économie Politique
Codes
Collaboration et salariat dans les professions libérales. L''exemple des professionnels du droit
Collectivités territoriales et exercice de la liberté de réunion. Les collectivités territoriales confrontées à l’exercice de la liberté de réunion
Comparaison de l'AMF en Droit Français et Chinois. Assurance Maritime sur Faculté
Conflits en matière de noms de domaine: quel mode d''action choisir?. Analyse croisée de la jurisprudence du centre d''arbitrage de l''OMPI et des tri
Conseil Constitutionnel
Conseil d'Etat
Conseil de prud'hommes
Contrôle Juridictionnel des Finances de l''Assemblée Nationale. Contribution à l''effectivité du Contrôle Juridictionnel sur les Finances de l''Assemb
Conventions Collectives
Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Cours Administrative d'Appel
Cours d'appel
Croissance des coopératives: inflexions capitalistes?. Vers un animal juridique hybride "sui generis" au croisement des méthodes capitalistes et des p
Cyberdroit africain. Aspects juridiques de la société de l'information au Bénin
DE L''INSTITUTION MINISTERIELLE. Contribution à l''étude de la Constitution de la Cinquième République
De la sanction à la prévention de l'erreur médicale
Définition de l''actionnariat salarié. Aspects démocratiques et financiers
Diffusion du droit et Internet en Afrique de l''Ouest. Utiliser les nouvelles technologies de l''information pour un meilleur accès à l''information j
Dignité et peines privatives de liberté Tome 2. La dignité dans l'exécution des peines privatives de liberté
Dignité et peines privatives de liberté. La dignité dans l'exécution des peines privatives de liberté
DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX. INTEGRATION ET APPLICATION COMPAREES DE LA DIRECTIVE 85/374/CEE SUR LA RESPONSABILITE
Droit au logement et logement social. Les exigences constitutionnelles nationales au regard du régime juridique communautaire
Droit civil mauricien. Les contrats, partie générale
DROIT D''AUTEUR ET LIBERTE D''EXPRESSION. UN EQUILIBRE REMIS EN QUESTION
Droit de l'occupation et reconstruction de l'Etat irakien. Le droit de l'occupation militaire à l'épreuve de la reconstruction de l'Etat par les puiss
Droit de la concurrence et propriété intellectuelle. Abus de position dominante et propriété intellectuelle en droit communautaire
DROIT DE LA SANTE, DROIT A LA SANTE
Droit du travail et droit de l''environnement. Étude sur le rapprochement des législations sociale et environnementale
Droit Social
DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSELS DE LA PERSONNE MISE EN DETENTION. Plaidoyer pour une amélioration effective des conditions de détention
Droits français et suisse face aux expressions genocidaires. Précis de droit comparé
Droits réels et domaine public. Contribution à une théorie de la domanialité
Effets de cohabitation des époux en séparation de corps. Effets de séparation de corps
Effets des garanties autonomes. Effets des garanties autonomes et des garanties bancaires en droit français et iranien
Enjeux et perspectives de l''essor industriel de l''éolien terrestre. La question juridique du projet d''intégration de la filière à la nomenclature I
ESSAI SUR LA DEPERSONNALISATION DU DROIT D''AUTEUR. LE DROIT D''AUTEUR D''ENTREPRISE
Essai sur une théorie générale en droit d''auteur. Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2008
Étude comparative entre la France et le Brésil sur les marchés publics. Une étude comparative entre la France et le Brésil sur les procédures électron
Etude d'une nouvelle forme d'assistance humanitaire. la responsabilité de protéger
ÉTUDE DE LA PROCÉDURE PÉNALE FRANCO-CHINOISE. Étude comparative de la procédure avant jugement en procédure pénale franco-chinoise
Exigence de distinctivité et signes distinctifs. Importance évolutive de l''exigence de distincivité selon le signe distinctif concerné
Fondements juridiques et applications de la compétence universelle. sources conventionnelle et coutumière, pratiques judiciaires et obstacles à l'appl
France Law Articles in English
Guerre contre le terrorisme et les droits humains. Analyse des législations congolaises et françaises
Histoire de la dernière exécution capitale à Fribourg (1902). Récit de Louis Comte, médecin-adjoint de la préfecture de la Sarine
Hygiène et sécurité à l'INRA. lorsque la prévention des risques accompagne la recherche agronomique
Informatisation, données de santé et Dossier Médical Personnel. Du secret professionnel au contrôle par le patient
Introduction au droit de l'environnement
Islam en Italie. Relations entre État et culte musulman à la lumière de l''expérience française
Journal Officiel
Juger les lois. La légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité
l' Action en Justice Matière Civile. l'action Civile
L''abus de domination économique et la théorie générale du contrat. Violence économique et vice du consentement: définir, sanctionner?
L''ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE EN AFN DE 1918 AUX INDEPENDANCES. L''EXEMPLE DES PTT
L''application du droit des sociétés aux associations. un exemple concret du droit des groupements et des organisations
L''assiette de la rémunération proportionnelle. Vers une rémunération plus réaliste pour les auteurs d''œuvres audiovisuelles
L''authenticité judiciaire des oeuvres d''art. Les sachants saisis par la vérité judiciaire
L''autoprotection et le droit de l''OMC. Réflexions sur les implications juridiques des comportements unilatéraux des membres de l''Organisation mondi
L''autorisation du recours à la force. Les métamorphoses d''une pratique ultra legem
L''École du service public. Contribution à l''étude de la pensée juridique en France
L''effectivité de la responsabilité du Commissaire aux comptes. et les lois de 1994 et 2003
L''effet transnational du groupe de sociétés. Réflexions à partir de l''article 3§1 du Règlement communautaire 1346/2000
L''EFFICACITÉ DU CONTRÔLE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE DE L''ÉTAT. AU ROYAUME DU CAMBODGE
L''Égalité entre l''homme et la femme en Afrique noire francophone. Essai sur le condition juridique de la femme en droit social ivoirien
L''enquete technique sur un accident aérien. Nature et relations avec l''enquete judiciaire
L''Epuration dans la France libérée à partir de 1943. Approche juridique à la lumière de l''exemple alsacien-mosellan
L''ÉTUDE DES PROBLÈMES JURIDIQUES DANS LES CONTRATS D''ÉTAT. CAS DES CONTRATS PÉTROLIERS
L''exonération en droit de la responsabilité civile. Pour une autre présentation
L''exploitation numérique des oeuvres des journalistes. La source du conflit
L''expropriation au Maroc: droit et garanties face au système français. Délicate mise en place d''un arsenal de protection spécifique face à la suprém
L''extension du Diagnostic Préimplantatoire. L''admission du diagnostic préimplantatoire pour autrui dans la loi du 6 août 2004
L''EXTINCTION DE L''INSTANCE EN JUSTICE. Analyse comparée des issues possibles d''une procédure engagée devant le juge!
L''impartialité de l''administration en droit thaïlandais et français. Préface de Jean Marie CROUZATIER
L''Imputation des Infractions d''Affaires
L''inefficience de l''information financière et l''hypothèse régulatoire. Traité juridique sur l''inefficience informationnelle des marchés financiers
L''information communiquée par les sociétés cotées. Analyse juridique d''une mutation
L''information du citoyen sur la gestion des fonds publics. un impératif négligé
L''intérêt de l''entreprise en droit privé français. Essai sur l''appréciation d''un standard
L''intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français. Les conflits d''intérêts en droit public français
"DOUBLE PEINE" ou PEINE "DÉDOUBLÉE"?. L''interdiction du territoire français aux frontières du droit et de la justice
Accès aux marchés, système commercial Multilatéral et Développement. L''accès aux marchés, le système Commercial Multilatéral et les pays en Développe
Administrer l''impôt. Les nouveaux enjeux de la fonction de gestion dans les pays en développement
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Associés de la SARL entre le droit français et cambodgien. Étude comparée des associés de la SARL
Biobanques et santé publique. Une analyse juridique
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Codes
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Conseil d'Etat
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Conventions Collectives
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Dignité et peines privatives de liberté. La dignité dans l'exécution des peines privatives de liberté
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DROIT D''AUTEUR ET LIBERTE D''EXPRESSION. UN EQUILIBRE REMIS EN QUESTION
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Droit de la concurrence et propriété intellectuelle. Abus de position dominante et propriété intellectuelle en droit communautaire
DROIT DE LA SANTE, DROIT A LA SANTE
Droit du travail et droit de l''environnement. Étude sur le rapprochement des législations sociale et environnementale
Droit Social
DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSELS DE LA PERSONNE MISE EN DETENTION. Plaidoyer pour une amélioration effective des conditions de détention
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Droits réels et domaine public. Contribution à une théorie de la domanialité
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Essai sur une théorie générale en droit d''auteur. Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2008
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ÉTUDE DE LA PROCÉDURE PÉNALE FRANCO-CHINOISE. Étude comparative de la procédure avant jugement en procédure pénale franco-chinoise
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Guerre contre le terrorisme et les droits humains. Analyse des législations congolaises et françaises
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L''ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE EN AFN DE 1918 AUX INDEPENDANCES. L''EXEMPLE DES PTT
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L''EFFICACITÉ DU CONTRÔLE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE DE L''ÉTAT. AU ROYAUME DU CAMBODGE
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L''Epuration dans la France libérée à partir de 1943. Approche juridique à la lumière de l''exemple alsacien-mosellan
L''ÉTUDE DES PROBLÈMES JURIDIQUES DANS LES CONTRATS D''ÉTAT. CAS DES CONTRATS PÉTROLIERS
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L''EXTINCTION DE L''INSTANCE EN JUSTICE. Analyse comparée des issues possibles d''une procédure engagée devant le juge!
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