Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°124 du 28 mai 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000583236 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Date de publication | 28 mai 2000 |
Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au jeu de loterie instantanée dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 ».
Article 2
Emission de tickets
Le jeu comporte une seule émission de tickets répartie en 100 blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. L'émission no 1 code jeu 70001 sera disponible en principe à compter du 1er juin 2000. La date de clôture de cette émission de tickets sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Lots
Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 122 817 lots d'une valeur totale de 2 900 000 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 28/05/20 0 page 8056 à 8058
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Article 4
Description du jeu
4.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, de symboles dans une surface de jeu matérialisée par une zone à gratter représentant un podium de trois marches numérotées 1re marche, 2e marche et 3e marche et surmontées d'athlètes victorieux.
4.2. Le porteur d'un ticket est déclaré gagnant et bénéficie d'un lot dès lors qu'il a fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice de la zone à gratter, une ou plusieurs médailles selon les modalités suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 28/05/20 0 page 8056 à 8058
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4.3. Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.
Article 5
Paiement des lots
5.1. Chaque joueur peut faire constater que son ticket est gagnant, dans un point de validation agréé de La Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux.
5.2. Les lots sont payables exclusivement contre remise du ticket intact, c'est-à-dire entier et non déchiré, après contrôle de son...
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