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Directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date31 mars 1992
Date de publication30 avril 1992
Publication au Gazette officielJOUE L 113 du 30 avril 1992,JOUE du 30 avril 1992
Record NumberJORFTEXT000000339390
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le : 31-12-1994 Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ; décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ; décret n° 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ; arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritime de Toulouse comme centre de consultations et d’assistance télémédicale maritimes dans le cadre de l’aide médicale en mer ; arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage ; arrêté du 7 juillet 1999 relatif...

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