Décret no 97-337 du 10 avril 1997 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (résolution MSC. 36 [63]), adopté à Londres le 20 mai 1994 (1)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°87 du 13 avril 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000200680 |
| Date de publication | 13 avril 1997 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Enactment Date | 10 avril 1997 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de l'acte final de la conférence maritime des Nations unies et de la convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 6 mars 1948 ;
Vu le décret no 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;
Vu le décret no 82-517 du 14 juin 1982 portant publication des amendements à la convention portant création de l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, adoptés le 14 novembre 1975,
Décrète :
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996. Art. 1er. - L'amendement à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (résolution MSC. 36 [63]), adopté à Londres le 20 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 1996.
(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (SM) annexée au Journal officiel de ce jour.
Rappelant les dispositions de l'article 28 bis de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale qui ont trait aux fonctions du comité,
Rappelant également la résolution A.373 (X), par laquelle l'assemblée, en adoptant, le 14 novembre 1977, le Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique (Recueil D.S.C.), c'est-à-dire les engins tels que les hydroptères et les aéroglisseurs, qui étaient utilisés de plus en plus fréquemment dans les transports internationaux, avait autorisé le Comité de la sécurité maritime à apporter au Recueil D.S.C. les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires,
Reconnaissant que des engins à grande vitesse de dimensions et de types nouveaux, qui ne sont pas nécessairement à portance dynamique, des engins à cargaisons, des engins à passagers transportant un grand nombre de passagers ou effectuant des voyages à des distances plus grandes de lieux de refuge que ne le permettait le Recueil D.S.C. sont continuellement mis au point,
Reconnaissant également que les améliorations intervenues dans les normes de sécurité maritime depuis l'adoption du Recueil D.S.C. doivent être prises en considération dans les dispositions relatives à la conception, la construction, l'équipement et l'exploitation des engins à grande vitesse afin que ces dispositions continuent à garantir une équivalence avec les navires en matière de sécurité et de délivrance de certificats,
Notant que la Conférence Solas qui se tiendra du 17 au 24 mai 1994 sera invitée à adopter des amendements à la Convention Solas de 1974 qui visent notamment à y incorporer un nouveau chapitre X sur les mesures de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, afin de rendre les dispositions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil H.S.C.) obligatoires, en vertu de cette convention, à l'égard de tous les engins construits le 1er janvier 1996 ou après cette date,
Ayant examiné, à sa soixante-troisième session, le texte du projet de Recueil H.S.C. qui a été établi à l'issue d'une révision approfondie du Recueil D.S.C. ;
1. Adopte le Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil H.S.C.), dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. Note qu'en vertu du projet de chapitre X de la Convention Solas de 1974, les amendements au Recueil H.S.C. seront adoptés, entreront en vigueur et prendront effet conformément aux dispositions de l'article VIII de cette convention qui concernent les procédures d'amendement applicables à l'annexe de la Convention, à l'exclusion du chapitre Ier ;
3. Invite le secrétaire général à communiquer un exemplaire de la présence résolution ainsi que le texte du Recueil H.S.C. à tous les membres de l'Organisation et à tous les gouvernements contractants Parties à la Convention Solas de 1974 qui ne sont pas membres de l'Organisation ;
4. Recommande aux gouvernements d'appliquer le Recueil, à titre volontaire, à l'égard des engins construits entre la date d'adoption de la présente résolution et la date d'entrée en vigueur des amendements susvisés à la Convention Solas de 1974 qui pourront être adoptés par la Conférence Solas de 1994.
1.1. Généralités 1.2. Prescriptions générales 1.3. Champ d'application 1.4. Définitions 1.5. Visites.
1.6. Approbation 1.7. Maintien des conditions après visite 1.8. Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse 1.9. Permis d'exploiter un engin à grande vitesse 1.10. Contrôle 1.11. Equivalences 1.12. Renseignements à fournir 1.13. Evolution des techniques 1.14. Diffusion des renseignements concernant la sécurité 1.15. Examen du Recueil Chapitre 2. - Flottabilité, stabilité et compartimentage :
Partie A. - Généralités :
2.1. Généralités 2.2. Flottabilité à l'état intact 2.3. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité avec tirant d'eau 2.4. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité sans tirant d'eau 2.5. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité en mode intermédiaire 2.6. Flottabilité et stabilité après avarie de l'engin exploité en tirant d'eau 2.7. Inclinaison et renseignements sur la stabilité 2.8. Chargement et évaluation de la stabilité 2.9. Marquage et inscription de la flottaison prévue Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
2.10. Généralités 2.11. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité avec tirant d'eau 2.12. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité sans tirant d'eau 2.13. Flottabilité et stabilité après avarie de l'engin exploité avec tirant d'eau 2.14. Inclinaison et renseignements sur la stabilité Partie C. - Prescriptions applicables aux engins à cargaisons :
2.15. Flottabilité et stabilité après avarie de l'engin exploite avec tirant d'eau 2.16. Essai d'inclinaison Chapitre 3. - Structures :
3.1. Généralités 3.2. Matériaux 3.3. Résistance de la structure 3.4. Forces cycliques 3.5. Critères de conception 3.6. Essais Chapitre 4. - Locaux habités et mesures d'évacuation :
4.1. Généralités 4.2. Système d'information et de communication avec le public 4.3. Niveaux d'accélération prévus 4.4. Conception des locaux d'habitation 4.5. Construction des sièges 4.6. Ceintures de sécurité 4.7. Issues et moyens d'évacuation 4.8. Délai d'évacuation 4.9. Soutes à bagages, magasins, boutiques et locaux à marchandises 4.10. Niveaux de bruit Chapitre 5. - Systèmes de conduite :
5.1. Généralités 5.2. Fiabilité 5.3. Démonstrations 5.4. Poste de commande Chapitre 6. - Mouillage, remorquage et accostage :
6.1. Généralités 6.2. Mouillage 6.3. Remorquage 6.4. Accostage Chapitre 7. - Protection contre l'incendie :
Partie A. - Généralités :
7.1. Prescriptions générales 7.2. Définitions 7.3. Classement des locaux selon leur utilisation 7.4. Protection contre l'incendie à la construction 7.5. Citernes et circuits de combustible et d'autres fluides inflammables 7.6. Ventilation 7.7. Dispositifs de détection et d'extinction de l'incendie 7.8. Protection des locaux de catégorie spéciale 7.9. Divers 7.10. Equipement de pompier Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
7.11. Disposition 7.12. Ventilation 7.13. Dispositif fixe d'extinction par eau diffusée Partie C. - Prescriptions applicables aux engins à cargaisons :
7.14. Poste de sécurité 7.15. Espaces à cargaisons Chapitre 8. - Engins et dispositifs de sauvetage :
8.1. Généralités et définitions 8.2. Communications 8.3. Engins de sauvetage individuels 8.4. Rôle d'appel, consignes en cas de situation critique et manuels 8.5. Consignes d'exploitation 8.6. Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage 8.7. Dispositions à prendre pour l'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours 8.8. Appareil lance-amarre 8.9. Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections 8.10. Embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours Chapitre 9. - Machines :
Partie A. - Généralités :
9.1. Généralités 9.2. Moteurs (généralités) 9.3. Turbines à gaz 9.4. Moteurs diesel de l'appareil propulsif principal et des dispositifs auxiliaires essentiels 9.5. Organes de transmission 9.6. Eléments de propulsion et de sustentation Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
9.7. Moyens de propulsion indépendants pour les engins de la catégorie B 9.8. Moyen de regagner un port de refuge pour les engins de la catégorie B Partie C. - Prescriptions applicables aux engins à cargaisons :
9.9. Machines et commandes essentielles Chapitre 10. - Dispositifs auxiliaires :
Partie A. - Prescriptions générales :
10.1. Généralités 10.2. Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage et aux autres huiles inflammables 10.3. Circuits d'assèchement des cales 10.4...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de l'acte final de la conférence maritime des Nations unies et de la convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 6 mars 1948 ;
Vu le décret no 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;
Vu le décret no 82-517 du 14 juin 1982 portant publication des amendements à la convention portant création de l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, adoptés le 14 novembre 1975,
Décrète :
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996. Art. 1er. - L'amendement à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (résolution MSC. 36 [63]), adopté à Londres le 20 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 1996.
(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (SM) annexée au Journal officiel de ce jour.
A M E N D E M E N T
à la convention de 1974 pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer
portant adoption du Recueil international de règles de sécuritéapplicables aux engins à grande vitesse
(résolution MSC.36 [63])
Le comité de la sécurité maritime,Rappelant les dispositions de l'article 28 bis de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale qui ont trait aux fonctions du comité,
Rappelant également la résolution A.373 (X), par laquelle l'assemblée, en adoptant, le 14 novembre 1977, le Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique (Recueil D.S.C.), c'est-à-dire les engins tels que les hydroptères et les aéroglisseurs, qui étaient utilisés de plus en plus fréquemment dans les transports internationaux, avait autorisé le Comité de la sécurité maritime à apporter au Recueil D.S.C. les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires,
Reconnaissant que des engins à grande vitesse de dimensions et de types nouveaux, qui ne sont pas nécessairement à portance dynamique, des engins à cargaisons, des engins à passagers transportant un grand nombre de passagers ou effectuant des voyages à des distances plus grandes de lieux de refuge que ne le permettait le Recueil D.S.C. sont continuellement mis au point,
Reconnaissant également que les améliorations intervenues dans les normes de sécurité maritime depuis l'adoption du Recueil D.S.C. doivent être prises en considération dans les dispositions relatives à la conception, la construction, l'équipement et l'exploitation des engins à grande vitesse afin que ces dispositions continuent à garantir une équivalence avec les navires en matière de sécurité et de délivrance de certificats,
Notant que la Conférence Solas qui se tiendra du 17 au 24 mai 1994 sera invitée à adopter des amendements à la Convention Solas de 1974 qui visent notamment à y incorporer un nouveau chapitre X sur les mesures de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, afin de rendre les dispositions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil H.S.C.) obligatoires, en vertu de cette convention, à l'égard de tous les engins construits le 1er janvier 1996 ou après cette date,
Ayant examiné, à sa soixante-troisième session, le texte du projet de Recueil H.S.C. qui a été établi à l'issue d'une révision approfondie du Recueil D.S.C. ;
1. Adopte le Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil H.S.C.), dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. Note qu'en vertu du projet de chapitre X de la Convention Solas de 1974, les amendements au Recueil H.S.C. seront adoptés, entreront en vigueur et prendront effet conformément aux dispositions de l'article VIII de cette convention qui concernent les procédures d'amendement applicables à l'annexe de la Convention, à l'exclusion du chapitre Ier ;
3. Invite le secrétaire général à communiquer un exemplaire de la présence résolution ainsi que le texte du Recueil H.S.C. à tous les membres de l'Organisation et à tous les gouvernements contractants Parties à la Convention Solas de 1974 qui ne sont pas membres de l'Organisation ;
4. Recommande aux gouvernements d'appliquer le Recueil, à titre volontaire, à l'égard des engins construits entre la date d'adoption de la présente résolution et la date d'entrée en vigueur des amendements susvisés à la Convention Solas de 1974 qui pourront être adoptés par la Conférence Solas de 1994.
A N N E X E
RECUEIL INTERNATIONAL DE REGLES DE SECURITE
APPLICABLES AUX ENGINS A GRANDE VITESSE
Table des matières
Préambule
Chapitre 1er. - Généralités et prescriptions générales :1.1. Généralités 1.2. Prescriptions générales 1.3. Champ d'application 1.4. Définitions 1.5. Visites.
1.6. Approbation 1.7. Maintien des conditions après visite 1.8. Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse 1.9. Permis d'exploiter un engin à grande vitesse 1.10. Contrôle 1.11. Equivalences 1.12. Renseignements à fournir 1.13. Evolution des techniques 1.14. Diffusion des renseignements concernant la sécurité 1.15. Examen du Recueil Chapitre 2. - Flottabilité, stabilité et compartimentage :
Partie A. - Généralités :
2.1. Généralités 2.2. Flottabilité à l'état intact 2.3. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité avec tirant d'eau 2.4. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité sans tirant d'eau 2.5. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité en mode intermédiaire 2.6. Flottabilité et stabilité après avarie de l'engin exploité en tirant d'eau 2.7. Inclinaison et renseignements sur la stabilité 2.8. Chargement et évaluation de la stabilité 2.9. Marquage et inscription de la flottaison prévue Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
2.10. Généralités 2.11. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité avec tirant d'eau 2.12. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité sans tirant d'eau 2.13. Flottabilité et stabilité après avarie de l'engin exploité avec tirant d'eau 2.14. Inclinaison et renseignements sur la stabilité Partie C. - Prescriptions applicables aux engins à cargaisons :
2.15. Flottabilité et stabilité après avarie de l'engin exploite avec tirant d'eau 2.16. Essai d'inclinaison Chapitre 3. - Structures :
3.1. Généralités 3.2. Matériaux 3.3. Résistance de la structure 3.4. Forces cycliques 3.5. Critères de conception 3.6. Essais Chapitre 4. - Locaux habités et mesures d'évacuation :
4.1. Généralités 4.2. Système d'information et de communication avec le public 4.3. Niveaux d'accélération prévus 4.4. Conception des locaux d'habitation 4.5. Construction des sièges 4.6. Ceintures de sécurité 4.7. Issues et moyens d'évacuation 4.8. Délai d'évacuation 4.9. Soutes à bagages, magasins, boutiques et locaux à marchandises 4.10. Niveaux de bruit Chapitre 5. - Systèmes de conduite :
5.1. Généralités 5.2. Fiabilité 5.3. Démonstrations 5.4. Poste de commande Chapitre 6. - Mouillage, remorquage et accostage :
6.1. Généralités 6.2. Mouillage 6.3. Remorquage 6.4. Accostage Chapitre 7. - Protection contre l'incendie :
Partie A. - Généralités :
7.1. Prescriptions générales 7.2. Définitions 7.3. Classement des locaux selon leur utilisation 7.4. Protection contre l'incendie à la construction 7.5. Citernes et circuits de combustible et d'autres fluides inflammables 7.6. Ventilation 7.7. Dispositifs de détection et d'extinction de l'incendie 7.8. Protection des locaux de catégorie spéciale 7.9. Divers 7.10. Equipement de pompier Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
7.11. Disposition 7.12. Ventilation 7.13. Dispositif fixe d'extinction par eau diffusée Partie C. - Prescriptions applicables aux engins à cargaisons :
7.14. Poste de sécurité 7.15. Espaces à cargaisons Chapitre 8. - Engins et dispositifs de sauvetage :
8.1. Généralités et définitions 8.2. Communications 8.3. Engins de sauvetage individuels 8.4. Rôle d'appel, consignes en cas de situation critique et manuels 8.5. Consignes d'exploitation 8.6. Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage 8.7. Dispositions à prendre pour l'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours 8.8. Appareil lance-amarre 8.9. Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections 8.10. Embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours Chapitre 9. - Machines :
Partie A. - Généralités :
9.1. Généralités 9.2. Moteurs (généralités) 9.3. Turbines à gaz 9.4. Moteurs diesel de l'appareil propulsif principal et des dispositifs auxiliaires essentiels 9.5. Organes de transmission 9.6. Eléments de propulsion et de sustentation Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
9.7. Moyens de propulsion indépendants pour les engins de la catégorie B 9.8. Moyen de regagner un port de refuge pour les engins de la catégorie B Partie C. - Prescriptions applicables aux engins à cargaisons :
9.9. Machines et commandes essentielles Chapitre 10. - Dispositifs auxiliaires :
Partie A. - Prescriptions générales :
10.1. Généralités 10.2. Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage et aux autres huiles inflammables 10.3. Circuits d'assèchement des cales 10.4...
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