Décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la ‎sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 (1)‎

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000338167
Date de publication23 mai 1980
Publication au Gazette officielJORF du 23 mai 1980
Enactment Date14 mai 1980
Entrée en vigueur : ‎25-05-1980.‎ La publication fait l'objet d'une pagination spéciale (C.I.) en deux cahiers annexes au Journal officiel de ce...

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