Décret no 94-213 du 11 mars 1994 modifiant le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°61 du 13 mars 1994 |
| Date de publication | 13 mars 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000363824 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 11 mars 1994 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
REMPLACEMENT DES ART. 5 ET 13,MODIFICATION DES ART. 6 (AL. 1),7 (AL. 2),8 (DERNIER AL.),11 (AL. 4 ET ABROGATION DE L'AL. 2) DU DECRET PRECITE.
ABROGATION DES DECRETS 62193 ET 65645 MODIFIE DES 13-02-1962 ET 22-07-1965.
NOUVELLE ORGANISATION DU COMMANDEMENT AU SEIN DE L'ARMEE DE L'AIR QUI REND SANS OBJET LES COMMANDEMENTS SPECIALISES.
LA MISE EN CONDITION DES FORCES AERIENNES INCOMBENT A DES COMMANDEMENTS ORGANIQUES,LEUR EMPLOI RELEVE DE COMMANDEMENTS OPERATIONNELS,PERMANENTS OU OCCASSIONNELS.
LES ATTRIBUTIONS DE CONTROLE ET DE COORDINATION DE LA CIRCULATION AERIENNE SONT DESORMAIS CONFIEES AU COMMANDANT DE LA DEFENSE AERIENNE,AU LIEU DES COMMANDANTS DE REGIONS AERIENNES PRECEDEMMENT. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 5. - L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le deuxième alinéa est abrogé.
II. - Le 4o du quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: >.
III. - Les 6o et 7o sont remplacés par les dispositions suivantes:
>.
Art. 6. - L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
d'instruction et d'entraînement du personnel de réserve qui leur est affecté. >>
Art. 7. - Le décret no 62-193 du 13 février 1962 portant création du commandement du transport aérien militaire, le décret no 62-290 du 15 mars 1962 portant création du commandement des écoles de l'armée de l'air et le décret no 65-645 du 22 juillet 1965 modifié relatif à la force aérienne tactique sont abrogés.
Art. 8. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
REMPLACEMENT DES ART. 5 ET 13,MODIFICATION DES ART. 6 (AL. 1),7 (AL. 2),8 (DERNIER AL.),11 (AL. 4 ET ABROGATION DE L'AL. 2) DU DECRET PRECITE.
ABROGATION DES DECRETS 62193 ET 65645 MODIFIE DES 13-02-1962 ET 22-07-1965.
NOUVELLE ORGANISATION DU COMMANDEMENT AU SEIN DE L'ARMEE DE L'AIR QUI REND SANS OBJET LES COMMANDEMENTS SPECIALISES.
LA MISE EN CONDITION DES FORCES AERIENNES INCOMBENT A DES COMMANDEMENTS ORGANIQUES,LEUR EMPLOI RELEVE DE COMMANDEMENTS OPERATIONNELS,PERMANENTS OU OCCASSIONNELS.
LES ATTRIBUTIONS DE CONTROLE ET DE COORDINATION DE LA CIRCULATION AERIENNE SONT DESORMAIS CONFIEES AU COMMANDANT DE LA DEFENSE AERIENNE,AU LIEU DES COMMANDANTS DE REGIONS AERIENNES PRECEDEMMENT. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 5. - L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le deuxième alinéa est abrogé.
II. - Le 4o du quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: >.
III. - Les 6o et 7o sont remplacés par les dispositions suivantes:
>.
Art. 6. - L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
d'instruction et d'entraînement du personnel de réserve qui leur est affecté. >>
Art. 7. - Le décret no 62-193 du 13 février 1962 portant création du commandement du transport aérien militaire, le décret no 62-290 du 15 mars 1962 portant création du commandement des écoles de l'armée de l'air et le décret no 65-645 du 22 juillet 1965 modifié relatif à la force aérienne tactique sont abrogés.
Art. 8. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République...
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