Décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°93 du 18 avril 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000174311 |
| Date de publication | 18 avril 1992 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Enactment Date | 16 avril 1992 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,PAR LE DECRET 91503 DU 03-06-1991 SUSVISE AINSI QUE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,PAR LE DECRET 91560 DU 18-06-1991 A L'EXCEPTION DE CELLES PREVUES PAR LES ART. 2 ET 3 DE CE DERNIER DECRET ET DE CELLES PREVUES PAR L'ART. 2 DU DECRET 88823 DU 18-07-1988.
LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE,CONDUIT LA POLITIQUE DE SAUVEGARDE,DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN,ET DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES.
A CETTE FIN,IL A AUTORITE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,SUR LE BUREAU DES SITES ET ENSEMBLES URBAINS PROTEGES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
IL PARTICIPE AVEC LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS AUX ACTIONS D'AMELIORATION ET DE PROMOTION DE LA QUALITE ARCHITECTURALE AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL.IL EST ASSOCIE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS A LA POLITIQUE GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT,DE L'ARCHITECTURE.
POUR L'EXERCICE DE CES...
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,PAR LE DECRET 91503 DU 03-06-1991 SUSVISE AINSI QUE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,PAR LE DECRET 91560 DU 18-06-1991 A L'EXCEPTION DE CELLES PREVUES PAR LES ART. 2 ET 3 DE CE DERNIER DECRET ET DE CELLES PREVUES PAR L'ART. 2 DU DECRET 88823 DU 18-07-1988.
LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE,CONDUIT LA POLITIQUE DE SAUVEGARDE,DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN,ET DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES.
A CETTE FIN,IL A AUTORITE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,SUR LE BUREAU DES SITES ET ENSEMBLES URBAINS PROTEGES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
IL PARTICIPE AVEC LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS AUX ACTIONS D'AMELIORATION ET DE PROMOTION DE LA QUALITE ARCHITECTURALE AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL.IL EST ASSOCIE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS A LA POLITIQUE GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT,DE L'ARCHITECTURE.
POUR L'EXERCICE DE CES...
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