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Décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000536261
Date de publication04 juin 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date03 juin 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,PAR LE DECRET 88821 DU 18-07-1988,A L'EXCEPTION DES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON. Décrète:

Art. 1er. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par le décret du 18 juillet 1988 susvisé, à l'exception des attributions relatives à la jeunesse et aux sports.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la...

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