Décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 19 juin 1991 |
| Enactment Date | 18 juin 1991 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°141 du 19 juin 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000537927 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EXERCE,COMME MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,L'ENSEMBLE DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION ,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE PAR LE DECRET DU 18-07-1988 SUSVISE,A L'EXCEPTION DES ATTRIBUTIONS PREVUES PAR L'ART. 3 DE CE DECRET.
IL ASSURE LE CONTROLE DE LA QUALITE ET DE L'ESTHETIQUE DE L'ART URBAIN ET DES ESPACES PROTEGES AUTRES QUE LES SITES NATURELS.IL PARTICIPE AVEC LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE AUX ACTIONS D'AMELIORATION DE LA QUALITE ARCHITECTURALE AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL.IL EST ASSOCIE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS,ET DE L'ESPACE A LA POLITIQUE GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
POUR L'EXERCICE DE CES ATTRIBUTIONS,IL DISPOSE,EN TANT QUE DE BESOIN,DES SERVICES COMPETENTS DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE,NOTAMMENT DE LA MISSION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'ART URBAIN ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES.IL PEUT DONNER TOUTES INSTRUCTIONS AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ARCHITECTURE.
IL REND COMPTE COMME PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT DES TRAVAUX DU CONSEIL DES MINISTRES ET EXERCE UNE MISSION GENERALE D'INFORMATION SUR LES ACTIVITES DU GOUVERNEMENT.LE SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION DU PREMIER MINISTRE EST MIS A SA DISPOSITION EN TANT QUE DE BESOIN.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON. Décrète:
Art. 1er. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du...
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EXERCE,COMME MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,L'ENSEMBLE DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION ,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE PAR LE DECRET DU 18-07-1988 SUSVISE,A L'EXCEPTION DES ATTRIBUTIONS PREVUES PAR L'ART. 3 DE CE DECRET.
IL ASSURE LE CONTROLE DE LA QUALITE ET DE L'ESTHETIQUE DE L'ART URBAIN ET DES ESPACES PROTEGES AUTRES QUE LES SITES NATURELS.IL PARTICIPE AVEC LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE AUX ACTIONS D'AMELIORATION DE LA QUALITE ARCHITECTURALE AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL.IL EST ASSOCIE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS,ET DE L'ESPACE A LA POLITIQUE GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
POUR L'EXERCICE DE CES ATTRIBUTIONS,IL DISPOSE,EN TANT QUE DE BESOIN,DES SERVICES COMPETENTS DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE,NOTAMMENT DE LA MISSION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'ART URBAIN ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES.IL PEUT DONNER TOUTES INSTRUCTIONS AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ARCHITECTURE.
IL REND COMPTE COMME PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT DES TRAVAUX DU CONSEIL DES MINISTRES ET EXERCE UNE MISSION GENERALE D'INFORMATION SUR LES ACTIVITES DU GOUVERNEMENT.LE SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION DU PREMIER MINISTRE EST MIS A SA DISPOSITION EN TANT QUE DE BESOIN.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON. Décrète:
Art. 1er. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du...
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