Décret no 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
| Jurisdiction | France |
| Court | MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
| Date de publication | 16 avril 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000173890 |
| Enactment Date | 15 avril 1992 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°91 du 16 avril 1992 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 avril et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR LE DECRET 91510 DU 03-06-1991 A L'EXCEPTION DES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES ET A LA VIE QUOTIDIENNE.
SONT PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:
LES SERVICES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT LA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL,LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES,LA DELEGATION A L'EMPLOI,LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,LE SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN...
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 avril et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR LE DECRET 91510 DU 03-06-1991 A L'EXCEPTION DES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES ET A LA VIE QUOTIDIENNE.
SONT PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:
LES SERVICES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT LA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL,LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES,LA DELEGATION A L'EMPLOI,LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,LE SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN...
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