Décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°128 du 4 juin 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000536260 |
| Date de publication | 04 juin 1991 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| Enactment Date | 03 juin 1991 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail;
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié par le décret no 90-924 du 11 octobre 1990;
Vu le décret no 88-826 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR LE DECRET 88822 DU 18-07-1988 MODIFIE ET AU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DROITS DES FEMMES PAR LE DECRET 88826 DU 18-07-1988 AINSI QUE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA VIE QUOTIDIENNE.
SONT PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:
LES SERVICES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT LA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL,LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES,LA DELEGATION A L'EMPLOI,LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,LE SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE AINSI QUE LE SERVICE CENTRAL,LES CHARGES DE MISSION DEPARTEMENTAUX ET LES DELEGUEES REGIONALES CHARGEES DES DROITS DES FEMMES;
CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION,L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES.
LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EXERCE LA TUTELLE SUR LES ORGANISMES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS.
IL DISPOSE,EN OUTRE,EN TANT QUE DE BESOIN,POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS DES DEUX DIRECTIONS CI-APRES PLACEES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET L'INTEGRATION:
LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS;
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET,NOTAMMENT POUR CE QUI CONCERNE LA GESTION DES CORPS COMMUNS AUX DEUX MINISTERES,AINSI QUE LA GESTION DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE AFFECTES AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI...
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail;
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié par le décret no 90-924 du 11 octobre 1990;
Vu le décret no 88-826 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR LE DECRET 88822 DU 18-07-1988 MODIFIE ET AU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DROITS DES FEMMES PAR LE DECRET 88826 DU 18-07-1988 AINSI QUE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA VIE QUOTIDIENNE.
SONT PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:
LES SERVICES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS,ET NOTAMMENT LA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL,LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES,LA DELEGATION A L'EMPLOI,LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,LE SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE,LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE AINSI QUE LE SERVICE CENTRAL,LES CHARGES DE MISSION DEPARTEMENTAUX ET LES DELEGUEES REGIONALES CHARGEES DES DROITS DES FEMMES;
CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION,L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES.
LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EXERCE LA TUTELLE SUR LES ORGANISMES QUI RELEVENT DE SES ATTRIBUTIONS.
IL DISPOSE,EN OUTRE,EN TANT QUE DE BESOIN,POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS DES DEUX DIRECTIONS CI-APRES PLACEES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET L'INTEGRATION:
LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS;
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET,NOTAMMENT POUR CE QUI CONCERNE LA GESTION DES CORPS COMMUNS AUX DEUX MINISTERES,AINSI QUE LA GESTION DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE AFFECTES AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI...
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