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Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 22 décembre 1992
Enactment Date16 décembre 1992
Date de publication22 décembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
Record NumberJORFTEXT000000178869
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le code rural;
Vu le code du travail, notamment le livre Ier et le livre IX;
Vu le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,

TEXTE TOTALEMENT ABROGELE 1ER AL. DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE EST REMPLACE PAR:
LE BREVET PROFESSIONNEL EST ACCESSIBLE AUX CANDIDATS MAJEURS QUI BENEFICIENT SOIT DE L'UNE DES MODALITES DE FORMATION PREVUES AU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL,SOIT DES MODALITES DE FORMATION PREVUES AU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL.
DANS LA 1ERE PHRASE DE L'ART. 6 DU DECRET APRES LES MOTS "FORMATION PROFESSIONNELLE" SONT INSERES LES MOTS "OU PAR DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS". Décrète:

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 3 avril 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
>
...

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