Décret no 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°34 du 9 février 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000175070 |
| Date de publication | 09 février 1992 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Enactment Date | 07 février 1992 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation;
Vu le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation;
Vu le décret no 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
MODIFIE:
L'ART. 2 (AL. 2: 95 MEMBRES; 2EMEMENT,AL. 1: 19 MEMBRES ET AJOUTE UN AL. E: REPARTITION DES SIEGES CONCERNANT LES REPRESENTANTS D'ELEVES);L'ART. 4 (AL. 1: 48 MEMBRES; 2EMEMENT: 10 MEMBRES).
REMPLACE L'ART. 9: NOMINATION OU ELECTION DES MEMBRES DU CSE POUR 3 ANS,A L'EXCEPTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES ELUS POUR 1 AN RENOUVELABLE. Décrète:
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juin 1990 susvisé relatif au Conseil supérieur de l'éducation est ainsi modifié:
1o Au deuxième alinéa, les mots: > sont remplacés par les mots: >;
2o Au premier alinéa du 2o, les mots: > sont remplacés par les mots: >;
3o Il est ajouté au 2o l'alinéa suivant:
>
Art. 2. - L'article 4 du décret du 7 juin 1990 susvisé est ainsi modifié:
1o Au premier alinéa, les mots: > sont remplacés par les mots: >;
2o Au 2o, les mots > sont remplacés par les mots >.
Art. 3. - L'article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui...
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation;
Vu le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation;
Vu le décret no 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
MODIFIE:
L'ART. 2 (AL. 2: 95 MEMBRES; 2EMEMENT,AL. 1: 19 MEMBRES ET AJOUTE UN AL. E: REPARTITION DES SIEGES CONCERNANT LES REPRESENTANTS D'ELEVES);L'ART. 4 (AL. 1: 48 MEMBRES; 2EMEMENT: 10 MEMBRES).
REMPLACE L'ART. 9: NOMINATION OU ELECTION DES MEMBRES DU CSE POUR 3 ANS,A L'EXCEPTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES ELUS POUR 1 AN RENOUVELABLE. Décrète:
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juin 1990 susvisé relatif au Conseil supérieur de l'éducation est ainsi modifié:
1o Au deuxième alinéa, les mots: > sont remplacés par les mots: >;
2o Au premier alinéa du 2o, les mots: > sont remplacés par les mots: >;
3o Il est ajouté au 2o l'alinéa suivant:
>
Art. 2. - L'article 4 du décret du 7 juin 1990 susvisé est ainsi modifié:
1o Au premier alinéa, les mots: > sont remplacés par les mots: >;
2o Au 2o, les mots > sont remplacés par les mots >.
Art. 3. - L'article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui...
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