Décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°167 du 19 juillet 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000536341 |
| Date de publication | 19 juillet 1991 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Enactment Date | 14 juillet 1991 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2;
Vu le code du service national;
Vu le code de justice militaire;
Vu la loi du 11 juillet 1938 modifiée sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre;
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Le Conseil d'Etat entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2000TITRE I (ART. 1 A 9): DISPOSITIONS GENERALES.
L'ARMEE DE TERRE COMPREND DU PERSONNEL MILITAIRE FRANCAIS APPARTENANT SOIT A L'ACTIVE,SOIT A LA DISPONIBILITE,SOIT A LA RESERVE ET DU PERSONNEL MILITAIRE SERVANT A TITRE ETRANGER.
ELLE EST COMPOSEE DE FORMATIONS D'ACTIVE CONSTITUEES DES LE TEMPS DE PAIX ET DE FORMATIONS DE RESERVE.
LE CORPS DE TROUPE EST LA FORMATION DE BASE PLACEE SOUS LES ORDRES D'UN CHEF DE CORPS RESPONSABLE A LA FOIS DU COMMANDEMENT ET DE L'ADMINISTRATION.
CES FORMATIONS SONT REPARTIES ENTRE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE,LE CORPS DE MANOEUVRE,LES COMMANDEMENTS MILITAIRES DE DEFENSE,LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE FORMATION DU PERSONNEL.
CONSTITUTION DES COMMANDEMENTS OPERATIONNELS ET DES COMMANDEMENTS ORGANIQUES.
LES SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE SONT: LE COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE,LE MATERIEL,LES TRANSMISSIONS ET LE GENIE.
TITRE II (ART. 10 A 12): DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMANDEMENTS MILITAIRES DE DEFENSE.
LISTE DES DOMAINES DONT LE COMMANDEMENTSUSVISE EST RESPONSABLE.
LE COMMANDANT DE LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE PEUT RECEVOIR LE COMMANDEMENT OPERATIONNEL DANS LES LIMITES DE PLUSIEURS CIRCONSCRIPTIONS MILITAIRES DE DEFENSE SITUEES DANS LES LIMITES DE LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE,IL PRESIDE LE COMITE INTERARMES REGIONAL.
LE COMMANDANT MILITAIRE DE L'ILE-DE-FRANCE A LES MEMES ATTRIBUTIONS QU'UN COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE ET PRESIDE LE COMITE INTERARMES D'ILE-DE-FRANCE.
TITRE III (ART. 13 ET 14): RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES.
MISSIONS DU COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE.
TITRE IV (ART. 15 A 18): DISPOSITIONS DIVERSES.
LE PRESENT DECRET NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
A COMPTER DE LA MEME DATE,ABROGATION DES DECRETS DES 03-01-1891,28-10-1913 (NON PUBLIE),24-07-1935 (NON PUBLIE); 76602 DU 07-07-1976; 90758,90759 ET 90761 DU...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2;
Vu le code du service national;
Vu le code de justice militaire;
Vu la loi du 11 juillet 1938 modifiée sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre;
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Le Conseil d'Etat entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2000TITRE I (ART. 1 A 9): DISPOSITIONS GENERALES.
L'ARMEE DE TERRE COMPREND DU PERSONNEL MILITAIRE FRANCAIS APPARTENANT SOIT A L'ACTIVE,SOIT A LA DISPONIBILITE,SOIT A LA RESERVE ET DU PERSONNEL MILITAIRE SERVANT A TITRE ETRANGER.
ELLE EST COMPOSEE DE FORMATIONS D'ACTIVE CONSTITUEES DES LE TEMPS DE PAIX ET DE FORMATIONS DE RESERVE.
LE CORPS DE TROUPE EST LA FORMATION DE BASE PLACEE SOUS LES ORDRES D'UN CHEF DE CORPS RESPONSABLE A LA FOIS DU COMMANDEMENT ET DE L'ADMINISTRATION.
CES FORMATIONS SONT REPARTIES ENTRE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE,LE CORPS DE MANOEUVRE,LES COMMANDEMENTS MILITAIRES DE DEFENSE,LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE FORMATION DU PERSONNEL.
CONSTITUTION DES COMMANDEMENTS OPERATIONNELS ET DES COMMANDEMENTS ORGANIQUES.
LES SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE SONT: LE COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE,LE MATERIEL,LES TRANSMISSIONS ET LE GENIE.
TITRE II (ART. 10 A 12): DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMANDEMENTS MILITAIRES DE DEFENSE.
LISTE DES DOMAINES DONT LE COMMANDEMENTSUSVISE EST RESPONSABLE.
LE COMMANDANT DE LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE PEUT RECEVOIR LE COMMANDEMENT OPERATIONNEL DANS LES LIMITES DE PLUSIEURS CIRCONSCRIPTIONS MILITAIRES DE DEFENSE SITUEES DANS LES LIMITES DE LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE,IL PRESIDE LE COMITE INTERARMES REGIONAL.
LE COMMANDANT MILITAIRE DE L'ILE-DE-FRANCE A LES MEMES ATTRIBUTIONS QU'UN COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE ET PRESIDE LE COMITE INTERARMES D'ILE-DE-FRANCE.
TITRE III (ART. 13 ET 14): RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES.
MISSIONS DU COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE.
TITRE IV (ART. 15 A 18): DISPOSITIONS DIVERSES.
LE PRESENT DECRET NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
A COMPTER DE LA MEME DATE,ABROGATION DES DECRETS DES 03-01-1891,28-10-1913 (NON PUBLIE),24-07-1935 (NON PUBLIE); 76602 DU 07-07-1976; 90758,90759 ET 90761 DU...
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