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Décret no 91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région des transports parisiens

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 17 janvier 1991
Enactment Date16 janvier 1991
Date de publication17 janvier 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000708512
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre délégué au budget et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne,
notamment son article 1er;
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne;
Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne,

COMPOSITION DE LADITE REGION: VILLE DE PARIS,LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE,DES HAUTS-DE-SEINE,DE SEINE-ET-MARNE,DE SEINE-SAINT-DENIS,DU VAL-DE-MARNE,DU VAL-D'OISE ET DES YVELINES (GRANDE COURONNE).
ABROGATION DU DECRET 75239 DU 11-04-1975.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 59151 DU 07-01-1959. Décrète:

Art. 1er. - La région des transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Art. 2. - Le décret no 75-239 du 11 avril 1975 portant définition de la...

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