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Décret no 91-537 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Paris

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°133 du 9 juin 1991
Date de publication09 juin 1991
Enactment Date07 juin 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000355147
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
et notamment ses articles 1er et 7;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 1991,

IL EST CREE DANS L'ACADEMIE DE PARIS,A COMPTER DU 01-09-1991,UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES QUI A SON SIEGE A PARIS.
L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE PARIS EST RATTACHE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL SUIVANTS:
UNIVERSITE PARIS-I;
UNIVERSITE PARIS-II;
UNIVERSITE PARIS-III;
UNIVERSITE PARIS -IV;
UNIVERSITE PARIS-V;
UNIVERSITE PARIS-VI;
UNIVERSITE-PARIS-VII;
UNIVERSITE PARIS-IX.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989 ET DES ART. 1 ET 7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990. Texte totalement abrogé. Décrète:

Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Paris, à compter du 1er septembre 1991, un institut universitaire de formation des...

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