Décret no 90-752 du 22 août 1990 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°196 du 25 août 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000525239 |
| Date de publication | 25 août 1990 |
| Court | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| Enactment Date | 22 août 1990 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 5 juin 1990;
Le conseil des ministres entendu,
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948:
III: UNIVERSITE DE FRANCE,C: ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE,2: PERSONNEL ENSEIGNANT,PROFESSEURS DES ECOLES,A COMPTER DU 01-09-1994 (HORS CLASSE) ET 01-09-1990 (CLASSE NORMALE). Décrète:
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 25/08/1990
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Fait...
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 5 juin 1990;
Le conseil des ministres entendu,
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948:
III: UNIVERSITE DE FRANCE,C: ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE,2: PERSONNEL ENSEIGNANT,PROFESSEURS DES ECOLES,A COMPTER DU 01-09-1994 (HORS CLASSE) ET 01-09-1990 (CLASSE NORMALE). Décrète:
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 25/08/1990
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Fait...
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