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Décret no 90-593 du 6 juillet 1990 modifiant le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°159 du 11 juillet 1990
Date de publication11 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000166784
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date06 juillet 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 68-1181 du 30 décembre 1968 modifiée relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles,
notamment son article 1er;
Vu la loi no 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises;
Vu la loi no 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République et ses décrets d'application; Vu l'ordonnance du 14 juin 1844 modifiée concernant le service administratif de la marine, notamment son article 11;
Vu le décret du 22 avril 1927, modifié notamment par le décret no 90-594 du 6 juillet 1990, relatif à l'organisation de la marine militaire;
Vu le décret no 72-302 du 19 avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'Etat;
Vu le décret no 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes;
Vu le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 DU DECRET SUSVISE:
ART. 1: REMPLACEMENT DES MOTS "DANS LA LIMITE DE LA REGION MARITIME" PAR LES MOTS "DANS LES LIMITES FIXEES AUX ART. 69 ET 69-BIS DU DECRET DU 22-04-1927";
ART. 4: CREATION AUPRES DU PREFET MARITIME D'UNE CONFERENCE MARITIME PLACEE SOUS SA PRESIDENCE QUI A POUR MISSION DE L'ASSISTER DANS SON ACTION DE COORDINATION. Décrète:

Art. 1er. - Le décret du 9 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o A l'article 1er, remplacer les mots <> par les mots <>;
2o A...

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