Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000692624
Date de publication01 décembre 1988
Publication au Gazette officielJORF du 1 décembre 1988
Enactment Date30 novembre 1988
Texte partiellement abrogé: art. 15 (dernier al.), 23-1, 39, 31, 32, 38 (3èmement; al. 2), 49-I ; la section 2 du titre II (dispositions relatives aux surveillants des services médicaux) et les art. 43 à 46, 47-I, 48, 48- II, 48-III, 49-IIApplication de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Toutes dispositions contraires sont abrogées Texte partiellement abrogé...

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